Non Bercy !

Alors que le dossier de ce projet de mine est sur le bureau du ministre de l’économie et des finances en attente de sa décision, un rassemblement citoyen s’est déroulé ce samedi 1er février à l’appel du collectif Stop Mines 81.
Ce sont près de 200 personnes qui ont bravé cette fraîche et humide matinée hivernale pour marquer leur opposition, à proximité de l’endroit supposé des éventuelles installations minières (Stockages de déchets miniers et entrée de la mine,…).


Plus que jamais restons mobilisés.
Déterminés, oui !
Des terres minées, non !

Le 8 décembre 2017, une société nommée Russel Brooks Limited était créée à Guernesey (ile anglo-normande ). Ce que nous savons, en lisant le dossier de dépôt du PERM de la Fabrié, c’est que Jurie Wessels en est l’un des dirigeants, ainsi que Mark Courtney Chasey, qui est directeur.
Le 27 juin 2018, en France, Russel Brooks crée une filiale nommée « Société d’exploration du Narbonnais » dirigée par le même Jurie Wessels (PDG), Johan le Roux (DG) et Philip le Roux (DG), tous sud-africains, le capital social est de 1000 €. Seize jours plus tard, le 13 juillet 2018, la société est renommée « Tungstène du Narbonnais SAS » et un quatrième DG entre en scène, Alain Liger. Quelques jours plus tard, le dossier de PERM est déposé. Alain Liger, c’est le « national de l’étape », celui qui connaît les coins (pas de champignons, mais de minerai !), ingénieur à la retraite du BRGM et qui a ses entrées au ministère *. Il ne percevra aucune rémunération (comme c’est émouvant !).

Les avantages d’un tel montage

Pour la filiale française TDN SAS :

  • elle pourrait verser les bénéfices sous forme de dividendes à la maison-mère étrangère Russel Brooks Ltd, qui détient 100 % du capital de TDN.
  • elle doit cependant payer l’impôt sur les sociétés 28 % à 33,33 % du bénéfice.
  • elle pourrait percevoir des avantages fiscaux de la France (Crédit Impôt Recherche, soutiens à l’initiative privée, autres crédits d’impôt).
  • elle pourrait être en liquidation judiciaire .

Pour la société-mère, Russel Brooks Ltd :

  • elle pourrait bénéficier des avantages fiscaux de Guernesey (paradis fiscal hors union européenne). Moyennant le paiement annuel de 600 GBP (environ 750 €) et en faisant une demande avant le 31 mars, une société off shore est exonérée de l’impôt sur les sociétés. Ceci est intéressant pour percevoir des dividendes non imposables.
  • Elle pourrait facturer des prestations de services à sa filiale.
  • Les actionnaires ne sont pas connus, sauf pour l’administration de Guernesey. Les comptes ne le sont pas non plus.
  • Elle serait totalement protégée en cas d’ennuis financiers ou judiciaires graves touchant la filiale française TDN.

Les partenaires financiers :

Le PERM présente un budget de 11,5 millions d’euros qui ne sont matérialisés que sous sous formes de promesses écrites. Quelle est la valeur juridique de ces documents ? Les engagements sont les suivants :

  • 51 % par la Société Sud-Africaine SPH Kundalila, filiale de Raubex Group, groupe de BTP sud-africain
  • 30 % par l’investisseur minier sud-africain Mike Nunn (résidant à Monaco)
  • 19 % par la société Russel Brooks Ltd (dont on ne connaît pas les actionnaires).

Où partirait le tungstène de Fontrieu ?

TDN, sur son site internet, affirme : « l’exploitation du gisement de la Fumade permettrait ainsi de valoriser une ressource locale et de relocaliser, dans de meilleures conditions, une partie de la production de tungstène sur le territoire national et de réduire la dépendance de la France aux autres pays producteurs ».

Par ailleurs, lors de la réunion publique du 3 décembre 2019 à Fontrieu, TDN annonçait que la scheelite serait expédiée et traitée en Allemagne ou en Espagne.

Il n’y a donc aucune garantie que le tungstène soit utilisé en France, d’autant plus que, conformément à la loi du marché, il sera vendu au plus offrant, et pourquoi pas, pourrait être exporté hors Union Européenne.

Pour toutes les raisons développées ci-dessus, nous avons donc un bel exemple de tentative de pillage de notre sous-sol au profit d’intérêts privés étrangers et d’actionnaires plus ou moins cachés.
Qu’on se le dise !

* Alain Liger a été à l’origine de l’élaboration du livre blanc de la mine responsable avec Rémi Galin, Chef du bureau de la gestion et de la législation des ressources minérales non énergétiques de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN)
http://www.mineralinfo.fr/sites/default/files/upload/documents/mine_responsable/presentation_action_mine_responsable_2015_04_01.pdf

Sources :

Les porteurs de projet, pour répondre à nos questions le 3 décembre ont brillé par leur manque de cohérence. Alors qu’ils garantissaient, promettaient qu’il n’y aurait pas d’exploitation en surface, leurs propres écrits leur étaient renvoyés :« dans votre mémoire technique déposé pour l’obtention du PERM, il est mentionné :

-> page 29 : Fumade superficiel « Mine à ciel ouvert », Fumade profond gisement de 0 à 200 mètres.
->page 65 : « la possibilité d’une exploitation souterraine […] sera étudiée ; Si une exploitation souterraine est retenue, les opérations de concassage, criblage pourront être effectuées en souterrain ».
->page 86 : « 360 000 TONNES sur « Fumade Superficiel » (prenables en carrière) ».

Nous les entendions nous répondre : « peut être que c’est écrit autrement dans le dossier, mais nous vous assurons que nous ne le ferons pas. Nous sommes à l’écoute des populations du territoire ».

Tout ce qui a été écrit sur le dossier déposé
pour faire la demande du permis exclusif de recherche
sera potentiellement réalisable.

Les principaux avantages d’une mine à ciel ouvert (vu par l’exploitant)

•en général, un haut volume de roche excavée (taux de production élevé) ;
•des coûts de production à la tonne très bas ;
•un équipement d’extraction de grandes dimensions ;
•une mise en production rapide.

Les impacts potentiels d’une mine à ciel ouvert

L’exploitation d’une mine à ciel ouvert a de nombreux impacts en fonction de l’environnement :
•physique (sol, eaux, air) ;
•biologique (végétation, mammifère, faune aquatique, etc.) ;
•humain (paysage, qualité de vie, économie, etc.).

La création d’une fosse à ciel ouvert entraîne :
•la perte définitive de précieuses surfaces agricoles (A Fumade, les terres bénéficient du label AB) ;
•une perte de superficies terrestres et humides disponibles pour la flore et la faune, à terme une diminution de leur diversité. Les milieux biologiques peuvent également souffrir d’une variation de leur environnement physique ;
•la modification de la quantité d’eau disponible. Les masses d’eau sont retenues au niveau de la fosse. La modification de la topographie d’un terrain peut influencer localement la forme des bassins versants ;
•la modification de la qualité des sols, l’érosion issue de l’utilisation de la machinerie et de la circulation et du ruissellement des eaux généré par la suppression de la végétation ;
•une altération de la qualité de l’air. Cela est dû à l’ augmentation des émissions de gaz à effet de serre, entraînée par l’utilisation de machinerie et de véhicules à moteur thermique à laquelle s’ajoutent les émissions de poussières, entraînées par les opérations de transport et de manipulation de minerai, de stériles et de résidus.

Tous ces impacts engendreraient des effets sur la qualité de vie sur des distances pouvant aller jusqu’à des dizaines voire plusieurs centaines de kilomètres pour les particules les plus fines

Une fois les autorisations accordées, combien pèsera l’impact environnemental et social face à la perspective d’un chantier plus qu’intéressant sur le plan économique ?


* Fumade est un lieu dît inclus dans la zone tungstifère décrite par le BRGM comme ayant un fort potentiel
Sources :
•F.F.E. | « Annales des Mines – Réalités industrielles »2018/4 Novembre 2018 | pages 10 à 19 – ISSN 1148-7941
•Exposition aux poussières provenant d’une mine à ciel ouvert : Évaluation des risques et biodisponibilité des métaux – Par Antoine Coquard – Essai présenté au Centre Universitaire de Formation en Environnement en vue de l’obtention du grade de maître en environnement (M. Env.)Réalisé sous la direction du Professeur Gérald J. Zagury

Une Société à notre écoute !!!!

Lors de la réunion du mardi 3 décembre 2019, nous avons assisté à une superbe démonstration de joueurs de pipeau.

Dans le monde merveilleux de TDN, si la population de Fontrieu ne veut pas de traitement chimique par flottation, TDN proclame qu’il n’y en aura pas !

Dans le monde merveilleux de TDN, si la population de Fontrieu ne veut pas de bassin de décantation en extérieur, TDN nous rassure, promettant oralement que la gravimétrie n’en requiert pas.

Dans le monde merveilleux de TDN, si la population de Fontrieu ne veut pas de mine à ciel ouvert, TDN assure que tout se fera en souterrain.

Dans le monde merveilleux de TDN, si la population de Fontrieu ne veut pas de collines de stériles défigurant le paysage et polluant l’environnement, TDN promet qu’elle en renverra 90 % dans les galeries : du jamais vu ! *

Dans le monde merveilleux de TDN, si la population de Fontrieu ne veut pas d’usine classée SEVESO sur son territoire, TDN a réponse à tout : elle sous-traitera la scheelite à l’étranger, Espagne, Allemagne … se moquant bien de la pollution liée aux transports

Dans le monde merveilleux de TDN, quand la population de Fontrieu lui demande de partir TDN ne répond pas !

Ce mardi 3 décembre, le numéro de l’acceptabilité sociale était parfaitement rodé. Mr Muselier, patron de TACT, l’agence de communication qui travaille en tandem avec TDN, y excelle.

Tout ce qui n’est pas écrit sur le dossier de PERM (reçu en août 2018) n’a aucune valeur juridique et n’engage en aucune façon TDN. Toutes les autorisations et enquêtes publiques seront subordonnées à des écrits.

*au mieux 50 % dans la réalité

Une mine à Fontrieu résorberait-elle les problèmes de chômage local ?

Le taux de chômage à Fontrieu n’est pas exceptionnellement haut, il est proche de la moyenne tarnaise qui est de 8,9 % à peine au-dessus de celui de la France (8,5%).

Une mine emploie en majorité des personnes spécialisées : géologue, géochimiste, géophysicien, métallurgiste, technologue minier, ingénieur géomaticien, conducteur d’engins, informaticien, génie minier … La création possible d’emplois n’est pas niée mais ce seront en majorité des personnes qualifiées venues d’autres horizons, et non du bassin local, compte tenu des technicités nécessaires quelques années seulement.

Quant à la promesse de former le personnel localement, elle ne pourra concerner que quelques emplois subalternes (conduite d’engins, sous-traitances diverses, …). Ainsi, quand la société Tungstène du Narbonnais (TdN) promet une myriade d’emplois locaux, ce n’est donc qu’un mirage.

Par ailleurs, TdN elle-même a ajouté à cette illusion une contradiction flagrante à ses velléités initiales, en affirmant publiquement1 le 3 décembre dernier vouloir délocaliser complètement le traitement industriel du minerai, ce qui implique une réduction d’autant plus drastique du potentiel d’emplois !

Quant aux retombées économiques, elles sont plus que relatives et incertaines :
-Tungstène du Narbonnais a avancé un chiffre de 150 000 € annuel d’impôts locaux, des miettes quand on sait que le chiffre d’affaire potentiel dépasserait largement les 300 millions d’euros
– Tungstène du Narbonnais a proposé à la mairie de prendre des parts dans l’entreprise, mais attention au revers de la médaille : « les voies de communication, canalisations et installations de transport déclarés d’utilité publique peuvent être soumises à des obligations de service public, dans les conditions établies par le cahier des charges ». (article 153-16 du nouveau code minier, chapitre V). Cela pourrait donc se traduire par un fiasco financier pour la commune de Fontrieu …

1: attention aux paroles : seuls les documents officiellement déposés auprès des autorités administratives font foi !

Les documents envoyés au gouvernement par Tungstène du Narbonnais dans le cadre de la procédure du PERM font référence à de multiples reprises à la mine de tungstène de MITTERSILL en Autriche, recommandée comme l’exemple qui pourrait se concrétiser chez nous.

Elle est présentée comme une « exploitation parfaitement intégrée d’un point de vue environnemental et industriel » (mémoire des travaux, tome II page 66). En attestent les photographies de ces installations proposées dans ce même document (page 67).

Évidemment, comme sur d’autres aspects de ce dossier,  n’est présentée par les porteurs de ce projet minier qu’une face de la réalité, forcément à leur avantage.

Voici une autre facette de cette réalité qui est soigneusement dissimulée.

Il s’agit des digues des résidus miniers de l’exploitation de MITTERSILL (captations réalisées ces dernières semaines), qui sont constituées par les boues des usines de traitement et de concentration des minerais extraits. La surface en jeu représente environ 50 terrains de rugby vus du dessus, pour des hauteurs de plusieurs mètres. Ces millions de mètres-cubes de résidus y resteront définitivement.

En voulons-nous chez nous ?

La réunion publique organisée ce mardi 3 décembre 2019 au soir par Tungstène du Narbonnais, l’entreprise qui veut exploiter une mine sur Fontrieu, est riche d’enseignements, et démontre la nécessité de poursuivre notre lutte.

Les réponses aux questions qui ont été posées ont montré un changement de leur projet, en rapport direct avec différents points que Stop Mines 81 soulève depuis sa création : par exemple exclusion volontaire de sondages sur des zones autour de captage d’eau (en passant, comment définissent-ils le rayon ?), affirmation d’une mine exclusivement souterraine (en contradiction avec leur mémoire), abandon prétendu ferme d’un futur système de traitement par flottation sur site (pour minimiser les risques de pollution disent-ils), transport et traitement du minerai à très grande distance ( ce qui n’est pas plus écologique), etc… De plus, la société ne rechercherait désormais que du tungstène, dans un but évident de simplification du dossier, mais ouvrant la possibilité à d’autres sociétés de déposer des PERM pour d’autres substances.

Des questions sont restées en suspens, comme celles concernant la présence de sulfures et de trémolite (qui pourrait se révéler être sous conditions une forme d’amiante), ou encore les quantités d’eau qui seront mises en jeu pour l’exploitation, l’extension de l’exploration au nord de la zone.

Par ailleurs, ils ne tiennent pas compte des 56 refus de forages d’ores et déjà signés par les propriétaires, et chercheront vraisemblablement à leur faire changer d’avis.

Nous développerons dans les temps qui viennent plus précisément tous les thèmes abordés lors de cette réunion, pour montrer les incohérences, omissions, mensonges et contradictions que nous avons relevés.

Plus que jamais, il faut que les citoyens soient pleinement informés de tous les éléments et aspects de ce projet néfaste.