PERM La Fabrié – sources privées

La Mairie recommande à tous les propriétaires d’une source privée dans la zone concernée par le PERM de La Fabrié de déclarer cette source au moyen du formulaire prévu à cet effet.

En effet, actuellement l’ARS ne reconnait qu’une seule source impactée par la demande de PERM, et cette démarche permettra de cristalliser l’existence et l’impact potentiel de l’autorisation sur d’autres sources déclarées avant toute autorisation ministérielle. 

Formulaire de déclaration d’ouvrage

Toujours aucune parution au journal officiel concernant la réponse qui aurait pu être apportée à la demande de permis déposée par Tungstène du Narbonnais le 7 août 2018.
Pour autant, le ministre n’a pas l’air de vouloir oublier le tungstène :

• En 2019, le tribunal administratif de Toulouse annule le permis de recherche ariégeois.
• En 2020, la cours administrative d’appel de Bordeaux confirme ce jugement.
• En 2020 encore, le porteur de projet « Variscan », à l’issue du délai légal de 2 mois, n’a pas fait de démarches pour se pourvoir en cassation auprès du Conseil d’État
• En 2020 toujours, la commune de Couflens et les associations partenaires ont étés informées qu’un « recours en cassation » avait été présenté par « Monsieur le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance » .

Pourquoi tant d’acharnements de la part du ministère ?

Le tungstène est l’élément chimique qui a le plus haut point de fusion de tous les métaux, la plus faible pression de vapeur et la plus grande résistance à la traction. Toutes ces particularités en font une substance particulièrement adéquate pour certains usages. L’Europe a établi une liste d’une trentaine de matières premières critiques parmi celles-ci on retrouve le tungstène.

Des substances critiques à tout prix !

Cette haute « criticité » est la vision des pays dît développés, dont l’activité industrielle est largement orientée vers les nouvelles technologies. Selon nos gouvernements, ces matières premières pourraient se trouver en situation de pénurie dans un proche avenir. Pour faire face à cette situation, la commission européenne a lancé un plan d’action intitulé : Résilience des matières premières critiques: la voie à suivre pour un renforcement de la sécurité et de la durabilité.

Pour ces substances l’Europe envisage une augmentation de la demande d’ici 2050. Des augmentations allant de 110 % jusqu’à plus de 1 000 % pour certaines dans un scénario de réchauffement climatique où l’on ne devrait pas dépasser le + 2 °C.

Des métaux et des terres rares pour une transition verte et numérique pour atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050 !
La belle illusion !

L’augmentation exponentielle de la demande de toutes ces substances pose la question de leur épuisement. Différentes études mettent en exergue que l’extraction de nombreuses ressources a atteint un pic ou l’atteindra au cours du siècle et de fait leurs consommations sont physiquement insoutenables.

L’urgence est donc de réduire la ponction constante de ces ressources et non d’élaborer des plans pour sécuriser leurs approvisionnements !

Dans son plan l’Europe identifie deux critères qui freinent la réalisation de projets visant à s’approvisionner en matières premières critiques :

• La diversité et la longueur des procédures nationales d’autorisation. (Un projet de modification du code minier a vu le jour en France dernièrement : Le gouvernement déroule le tapis rouge aux industriels)
• Le faible niveau d’acceptation par le public de l’exploitation minière en Europe.

Une pointe d’acceptabilité sociale à notre attention, une touche d’allègement administratif à l’attention des investisseurs et le tour est joué !

Tout n’est donc pas terminé,
le ministère ne nous a certainement pas oublié
Restons mobilisés !

Pour aller plus loin :

Sources et références :

https://stopminesalau
https://fr.wikipedia.org/wiki/Tungstène
https://journals.openedition.org/temporalites/5677
https://eur-lex.europa.eu/
https://rmis.jrc.ec.europa.eu/

les élus de Fontrieu, à leur tour, disent NON à la demande de permis exclusif de recherche minière (PERM) dit de « La Fabrié » !

Rétrospective vue par Stop Mines 81

Le 10 mai 2019, Mr Gavalda maire de Fontrieu, écrivait à la préfecture du Tarn pour rendre son premier avis sur le PERM, avis favorable avec réserves. Cette décision avait été votée en conseil municipal le 12 avril 2019. À ce moment-là, les élu·e·s avaient eu comme seules informations, les belles histoires que le porteur de projet « Tungstène du Narbonnais » (TdN), avaient bien voulu leur raconter en réunion le 3 avril 2019.
Face aux inquiétudes soulevées par une éventuelle exploitation minière, notre mouvement d’opposition associatif, Stop Mines 81 (SM81), voyait le jour à peu près à la même période. On nous informa très vite, qu’une association pouvait nous aider, elle se nommait Ingénieur·e·s Sans Frontières (ISF). Dès le mois de juillet 2019 nous les contactâmes pour savoir si aide et soutien pouvaient être apportés à notre collectif nouvellement créé. La réponse fut positive. À plusieurs reprises les expert·e·s de SystExt, association spécialisée dans le domaine minier, répondirent à nos interrogations. Les entretiens avaient lieu sous forme de réunion téléphonée.
Courant septembre 2019, le collège solidaire de SM81 rencontra les élus de Fontrieu pour exprimer ses craintes. Au cours de cette réunion, SM81 fût informé que des échanges entre ISF SystExt et la mairie avaient également eu lieu et qu’une expertise indépendante du dossier était en pourparler avec eux. C’est avec beaucoup d’enthousiasme que notre collectif accueillit cette nouvelle. Les engagements de SystExt auprès de la mairie ne remettaient nullement en cause les liens qui unissaient déjà les deux associations. Ce sujet avait d’ailleurs été évoqué entre les différentes parties.
SM81 continua son travail de recherche et d’information, la lecture des documents trouvés questionnait bien plus que ce qu’elle répondait aux questions ! Pouvoir les transmettre à SystExt pour obtenir des réponses, nous aidait à mieux appréhender les enjeux miniers. Par ailleurs, cette documentation, dans certains cas*, s’avéra intéressante pour leurs travaux d’étude commandités par la commune de Fontrieu. Durant les 9 mois que dura l’étude, ingénieur·e·s, géologues et hydrogéologue se déplacèrent jusque dans nos monts. À chacun de leurs passages, une rencontre nous était proposée. Cela pouvait être une mission de terrain ou une réunion dans une salle des fêtes, tenue à notre disposition par la mairie de Fontrieu. Ces moments furent toujours ponctués d’une collation ou d’un repas, au cours desquels il était permis à tous et toutes de prendre un peu de bon temps.

En juin 2020, le rapport de SystExt a été rendu public,
conclusion sans appel !
Le projet de mine, conduit à son terme, aurait des conséquences dévastatrices sur notre territoire

Des courriers ont ensuite été échangés entre la mairie, les services de l’État et le porteur de projet. Ce dernier a répondu favorablement à une invitation du maire courant août 2020 pour répondre aux interrogations des élus.

Envolées les belles histoires,
place à la vérité…

Le 11 septembre le conseil municipal se réunissait, les élu·e·s prirent la décision qui s’imposait, ne pas cautionner ce projet afin de préserver le territoire. La préfecture du Tarn en a été informée dans les jours qui ont suivi ce conseil.
Le 18 septembre, Monsieur le maire de Fontrieu, annonçait en réunion publique, qu’un nouvel avis avait été voté par ses conseillers et conseillères, désormais celui-ci était défavorable au projet !

Fresque de la réunion par Laurie
Vidéo de la réunion publique du 18.09.2020 au Margnès
Publication de l’association SystExt
Article sur Reporterre, le quotidien de l’écologie
Article de La dépêche : le conseil municipal rejette le projet de mine

Et maintenant ?

Malgré le changement d’avis de la municipalité de Fontrieu, le projet est loin d’être abandonné. La demande de permis de recherche minière déposée par TdN est toujours en cours d’instruction par le ministre en charge des mines. La situation pourrait évoluer de plusieurs façons.

Cas 1 : le ministre en charge des mines
refuse le permis de recherche

Le porteur de projet pourrait faire appel à cette décision, la bataille se jouerait donc entre ces deux parties. SM81 et la mairie seraient simples spectateurs en attendant la décision du tribunal.

Cas 2 : Le ministre en charge des mines
octroie le permis de recherche

SM81 vérifie quotidiennement dans le journal officiel l’éventuelle parution de l’arrêté qui octroierait le permis. Une fois publié, un recours contre cet octroi du PERM sera conjointement déposé auprès du tribunal administratif de Toulouse par les associations suivantes : Stop Mines 81, ADDEVA 81, CALELH, Association Henri Pézerat. Malgré cette contestation, les travaux miniers de recherche pourraient quand même commencer. Des procédures de demandes d’autorisation de travaux seront engagées auprès de la préfecture. Dans le cadre de ces procédures, SM81, mais aussi les collectivités et les citoyens devront se mobiliser pour apporter aux autorités préfectorales tous les arguments contre les travaux. Si toutefois la préfecture les autorisait, ces décisions pourront faire l’objet de recours en parallèle de notre part.

Et si TdN respectait sa parole ?

À plusieurs reprises le porteur de projet a dit qu’il n’imposerait pas son projet à des gens qui n’en veulent pas. Il est maintenant clair que nous n’en voulons pas !
Nous pourrions certes le croire, mais si l’État octroie le PERM, pourrions-nous être certain·e·s qu’ils ne reviendront pas sur cette promesse ? Renonceraient-ils officiellement à cet octroi ?
Cette question a été abordée lors du dernier entretien que SM81 a eu avec ses avocat·e·s. La conclusion est qu’il faudra impérativement déposer un recours en vue d’obtenir l’annulation du PERM, quel que soit le positionnement affiché par TdN. Au cours de cet échange, nous avons également évoqué le changement d’avis de la mairie de Fontrieu. Cette nouvelle a été accueillie de façon très positive, et il nous a été précisé que l’intérêt d’une commune à contester ce type de projet ne pouvait jamais être remis en cause par les tribunaux, compte tenu de leur légitimité liée à leurs prérogatives.

Si la justice devait être saisie

Le permis de recherche de tungstène de Couflens en Ariège, a été annulé par le tribunal administratif de Toulouse, la cour d’appel de Bordeaux a ensuite confirmé l’annulation. Le recours avait été déposé par plusieurs associations dont l’association Henri Pézerat, aux manœuvres pour les défendre le même cabinet d’avocat·e·s que nous, et à leurs côtés, la mairie de Couflens.

La mairie de Fontrieu sera-t-elle
à nos côtés pour contester le PERM ?

* Voici quelques exemples de documentation transmis par SM81 et figurant dans la bibliographie du rapport d’étude de SystExt :

• Couilloud, D. (1988). Étude pétrographique, minéralogique et géochimique des skarns à Tungstène de Fumade (Tarn, Montagne Noire). Université Toulouse 3 Paul Sabatier
• Séverac, J.-L. (1982). Etude géologique, minéralogique et géochimique des minéralisations en tungstène de Fumade (Tarn). Université Paul Sabatier.
• Société Nationale Elf Aquitaine Production (SNEAP). (1988). Annexe 4 de la demande de concession de Cadoul de la SNEAP – Concession de Cadoul – Notice d’impact – Description d’un avant-projet d’exploitation par mine souterraine – Incidence sur l’environnement.
• Tungstène du Narbonnais. (2019, Octobre 7). Courrier à l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances, Ministre en charge des Mines.

« Unis contre la mine
À Fontrieu dans le Tarn, la ville s’est unie contre un projet de mine de Tungstène. Sébastien se fait le porte-parole aujourd’hui dans Carte Blanche de Stop Mine 81, l’association qui alerte sur les dangers de l’installation d’une telle mine.
« Dans le Tarn, un village se rebelle contre une mine de tungstène », un article à lire sur Reporterre .« 

Radio Cause Commune

Interview d’un membre du collectif Stop Mines 81 (à partir de la vingt-huitième minute)

#48 – Genres : le cruel miroir du film Je ne suis pas un homme facile

Un an et demi après l’annonce d’un projet minier d’extraction de tungstène en apparence idyllique, les élus de Fontrieu, dans le Tarn, ont sérieusement déchanté. Depuis la présentation d’une étude indépendante dévoilant de probables pollutions sur l’eau et l’environnement, la commune, qui avait commandé cette expertise, est devenue une opposante au projet.

https://reporterre.net/REP-Fontrieu-veut-enterrer-le-projet-de-mine-de-tungstene-Dans-le-Tarn

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Nouvelle publication à lire sur le site internet de Systext :
https://www.systext.org/

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https://www.ladepeche.fr/2020/09/25/le-conseil-municipal-rejette-le-projet-de-mine-9095143.php