PERM La Fabrié – sources privées

La Mairie recommande à tous les propriétaires d’une source privée dans la zone concernée par le PERM de La Fabrié de déclarer cette source au moyen du formulaire prévu à cet effet.

En effet, actuellement l’ARS ne reconnait qu’une seule source impactée par la demande de PERM, et cette démarche permettra de cristalliser l’existence et l’impact potentiel de l’autorisation sur d’autres sources déclarées avant toute autorisation ministérielle. 

Formulaire de déclaration d’ouvrage