Le montage financier de Tungstène du Narbonnais (TDN)

Le 8 décembre 2017, une société nommée Russel Brooks Limited était créée à Guernesey (ile anglo-normande ). Ce que nous savons, en lisant le dossier de dépôt du PERM de la Fabrié, c’est que Jurie Wessels en est l’un des dirigeants, ainsi que Mark Courtney Chasey, qui est directeur.
Le 27 juin 2018, en France, Russel Brooks crée une filiale nommée « Société d’exploration du Narbonnais » dirigée par le même Jurie Wessels (PDG), Johan le Roux (DG) et Philip le Roux (DG), tous sud-africains, le capital social est de 1000 €. Seize jours plus tard, le 13 juillet 2018, la société est renommée « Tungstène du Narbonnais SAS » et un quatrième DG entre en scène, Alain Liger. Quelques jours plus tard, le dossier de PERM est déposé. Alain Liger, c’est le « national de l’étape », celui qui connaît les coins (pas de champignons, mais de minerai !), ingénieur à la retraite du BRGM et qui a ses entrées au ministère *. Il ne percevra aucune rémunération (comme c’est émouvant !).

Les avantages d’un tel montage

Pour la filiale française TDN SAS :

  • elle pourrait verser les bénéfices sous forme de dividendes à la maison-mère étrangère Russel Brooks Ltd, qui détient 100 % du capital de TDN.
  • elle doit cependant payer l’impôt sur les sociétés 28 % à 33,33 % du bénéfice.
  • elle pourrait percevoir des avantages fiscaux de la France (Crédit Impôt Recherche, soutiens à l’initiative privée, autres crédits d’impôt).
  • elle pourrait être en liquidation judiciaire .

Pour la société-mère, Russel Brooks Ltd :

  • elle pourrait bénéficier des avantages fiscaux de Guernesey (paradis fiscal hors union européenne). Moyennant le paiement annuel de 600 GBP (environ 750 €) et en faisant une demande avant le 31 mars, une société off shore est exonérée de l’impôt sur les sociétés. Ceci est intéressant pour percevoir des dividendes non imposables.
  • Elle pourrait facturer des prestations de services à sa filiale.
  • Les actionnaires ne sont pas connus, sauf pour l’administration de Guernesey. Les comptes ne le sont pas non plus.
  • Elle serait totalement protégée en cas d’ennuis financiers ou judiciaires graves touchant la filiale française TDN.

Les partenaires financiers :

Le PERM présente un budget de 11,5 millions d’euros qui ne sont matérialisés que sous sous formes de promesses écrites. Quelle est la valeur juridique de ces documents ? Les engagements sont les suivants :

  • 51 % par la Société Sud-Africaine SPH Kundalila, filiale de Raubex Group, groupe de BTP sud-africain
  • 30 % par l’investisseur minier sud-africain Mike Nunn (résidant à Monaco)
  • 19 % par la société Russel Brooks Ltd (dont on ne connaît pas les actionnaires).

Où partirait le tungstène de Fontrieu ?

TDN, sur son site internet, affirme : « l’exploitation du gisement de la Fumade permettrait ainsi de valoriser une ressource locale et de relocaliser, dans de meilleures conditions, une partie de la production de tungstène sur le territoire national et de réduire la dépendance de la France aux autres pays producteurs ».

Par ailleurs, lors de la réunion publique du 3 décembre 2019 à Fontrieu, TDN annonçait que la scheelite serait expédiée et traitée en Allemagne ou en Espagne.

Il n’y a donc aucune garantie que le tungstène soit utilisé en France, d’autant plus que, conformément à la loi du marché, il sera vendu au plus offrant, et pourquoi pas, pourrait être exporté hors Union Européenne.

Pour toutes les raisons développées ci-dessus, nous avons donc un bel exemple de tentative de pillage de notre sous-sol au profit d’intérêts privés étrangers et d’actionnaires plus ou moins cachés.
Qu’on se le dise !

* Alain Liger a été à l’origine de l’élaboration du livre blanc de la mine responsable avec Rémi Galin, Chef du bureau de la gestion et de la législation des ressources minérales non énergétiques de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN)
http://www.mineralinfo.fr/sites/default/files/upload/documents/mine_responsable/presentation_action_mine_responsable_2015_04_01.pdf

Sources :