Comprendre pour mieux se défendre !

Le Code minier prévoit deux sortes de titres miniers : le permis exclusif de recherche (PER) et la concession.
Le permis de recherche s’applique aux travaux d’exploration en vue de découvrir et/ou de caractériser des gisements de substances. Son titulaire, en l’obtenant, acquiert l’exclusivité du droit de recherche sur un secteur géographique ainsi que la possibilité exclusive de demander une concession sur la zone du permis.
La concession est l’acte par lequel l’État accorde à une personne le droit d’exploiter (extraire du sol et en faire commerce) des substances. Son titulaire, en l’obtenant, acquiert un droit exclusif d’exploiter une ou des substances minérales déclarées dans un périmètre défini.

Alors à quoi peuvent bien correspondre les zones balisées sur la carte que vous avez pu découvrir en reconstituant notre puzzle ?

La zone rouge, délimitée par les points A, B, C, D, E, F, représente le périmètre de la concession dite de « Cadoul » accordée par décret le 29/07/1988 pour une durée de 25 ans à la Société Nationale Elf Aquitaine Production (SNEAP) en vue d’exploiter le tungstène et des substances connexes sur une superficie de 7,34 km².
La zone, délimitée par le trait orange, représente le périmètre pour lequel la SNEAP a obtenu une extension au permis de recherche initial (permis dit de « Fumade », obtenu en 1980) accordée par décret le 23/05/1985. La superficie du permis de recherche initial passait alors de 12,3 km² à 42,3 km² et son octroi offrait à la société l’exclusivité pour une demande de concession ultérieure sur toute la zone.
La concession de Cadoul a atteint sa limite de validité en 2013, heureusement sans faire l’objet de travaux miniers. Et c’est sur ces mots que nous aimerions voir se terminer cette petite histoire…

Malheureusement pour le tungstène, pas de limite de validité ni date de péremption. Il est et sera toujours là !

On avance un peu vers une date plus proche : le 7 août 2018, Tungstène du Narbonnais dépose une demande de permis de recherche minière, visant différentes substances dont le tungstène, sur une superficie de 4,5 km². La zone concernée est peu ou prou incluse dans la zone de la concession de Cadoul de 1988. Vous pouvez voir sur le plan ci-dessous les délimitations de toutes les zones dont nous venons de vous parler.

Voici un extrait de la demande de PERM faite par Tungstène du Narbonnais (Document administratif. Tome 1):

Concernant la possibilité de mettre en exploitation le gîte de tungstène de Fumade, pour nous aucun doute. L’État n’aurait jamais accordé une précédente concession minière sans présence d’un gisement le justifiant. Tungstène du Narbonnais a publiquement déclaré venir ici pour cela. À la lecture du second paragraphe, et après analyse du dossier de demande de concession de Cadoul, dont Stop Mines 81 a pu obtenir une copie, cette possible extension s’avère très inquiétante. Nous sommes d’ores et déjà à la recherche de documents susceptibles de nous donner plus d’informations et d’éclaircir ce que nous réserve Tungstène du Narbonnais pour le futur. Et si …

Et si ce projet ne concernait pas seulement Fontrieu ?
Et si ce projet était bien plus vaste, touchant aussi les communes de Brassac, d’Espérausses, de Berlats et du Bez ?