{"id":1139,"date":"2020-10-09T21:36:35","date_gmt":"2020-10-09T19:36:35","guid":{"rendered":"http:\/\/stopmines81.org\/?p=1139"},"modified":"2020-10-13T06:55:42","modified_gmt":"2020-10-13T04:55:42","slug":"apres-stop-mines-81","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/stopmines81.org\/index.php\/2020\/10\/09\/apres-stop-mines-81\/","title":{"rendered":"Apr\u00e8s Stop Mines 81,"},"content":{"rendered":"\n

les \u00e9lus de Fontrieu, \u00e0 leur tour, disent NON \u00e0 la demande de permis exclusif de recherche mini\u00e8re (PERM) dit de \u00ab La Fabri\u00e9 \u00bb !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

R\u00e9trospective vue par Stop Mines 81<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le 10 mai 2019, Mr Gavalda maire de Fontrieu, \u00e9crivait \u00e0 la pr\u00e9fecture du Tarn pour rendre son premier avis sur le PERM, avis favorable avec r\u00e9serves. Cette d\u00e9cision avait \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e en conseil municipal le 12 avril 2019<\/a>. \u00c0 ce moment-l\u00e0, les \u00e9lu\u00b7e\u00b7s avaient eu comme seules informations, les belles histoires que le porteur de projet \u00ab Tungst\u00e8ne du Narbonnais \u00bb <\/a>(TdN), avaient bien voulu leur raconter en r\u00e9union le 3 avril 2019.
Face aux inqui\u00e9tudes soulev\u00e9es par une \u00e9ventuelle exploitation mini\u00e8re, notre mouvement d\u2019opposition associatif, Stop Mines 81 (SM81), voyait le jour \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode. On nous informa tr\u00e8s vite, qu\u2019une association pouvait nous aider, elle se nommait Ing\u00e9nieur\u00b7e\u00b7s Sans Fronti\u00e8res (ISF<\/a>). D\u00e8s le mois de juillet 2019 nous les contact\u00e2mes pour savoir si aide et soutien pouvaient \u00eatre apport\u00e9s \u00e0 notre collectif nouvellement cr\u00e9\u00e9. La r\u00e9ponse fut positive. \u00c0 plusieurs reprises les expert\u00b7e\u00b7s de SystExt<\/a>, association sp\u00e9cialis\u00e9e dans le domaine minier, r\u00e9pondirent \u00e0 nos interrogations. Les entretiens avaient lieu sous forme de r\u00e9union t\u00e9l\u00e9phon\u00e9e.
Courant septembre 2019, le coll\u00e8ge solidaire de SM81 rencontra les \u00e9lus de Fontrieu<\/a> pour exprimer ses craintes. Au cours de cette r\u00e9union, SM81 f\u00fbt inform\u00e9 que des \u00e9changes entre ISF SystExt et la mairie avaient \u00e9galement eu lieu et qu\u2019une expertise ind\u00e9pendante du dossier \u00e9tait en pourparler avec eux. C\u2019est avec beaucoup d\u2019enthousiasme que notre collectif accueillit cette nouvelle. Les engagements de SystExt aupr\u00e8s de la mairie ne remettaient nullement en cause les liens qui unissaient d\u00e9j\u00e0 les deux associations. Ce sujet avait d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 entre les diff\u00e9rentes parties.
SM81 continua son travail de recherche et d\u2019information, la lecture des documents trouv\u00e9s questionnait bien plus que ce qu\u2019elle r\u00e9pondait aux questions ! Pouvoir les transmettre \u00e0 SystExt pour obtenir des r\u00e9ponses, nous aidait \u00e0 mieux appr\u00e9hender les enjeux miniers. Par ailleurs, cette documentation, dans certains cas*, s\u2019av\u00e9ra int\u00e9ressante pour leurs travaux d\u2019\u00e9tude commandit\u00e9s par la commune de Fontrieu. Durant les 9 mois que dura l\u2019\u00e9tude, ing\u00e9nieur\u00b7e\u00b7s, g\u00e9ologues et hydrog\u00e9ologue se d\u00e9plac\u00e8rent jusque dans nos monts. \u00c0 chacun de leurs passages, une rencontre nous \u00e9tait propos\u00e9e. Cela pouvait \u00eatre une mission de terrain ou une r\u00e9union dans une salle des f\u00eates, tenue \u00e0 notre disposition par la mairie de Fontrieu. Ces moments furent toujours ponctu\u00e9s d\u2019une collation ou d\u2019un repas, au cours desquels il \u00e9tait permis \u00e0 tous et toutes de prendre un peu de bon temps.<\/p>\n\n\n\n

\"\"
Un regard d’expert sur le sol 19.09.2020 (Benjamin Bergnes \u00b7 benjamin-bergnes.com)<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

En juin 2020, le rapport de SystExt a \u00e9t\u00e9 rendu public,<\/strong>
conclusion sans appel !
Le projet de mine, conduit \u00e0 son terme, aurait des cons\u00e9quences d\u00e9vastatrices sur notre territoire<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Des courriers ont ensuite \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9s entre la mairie, les services de l\u2019\u00c9tat et le porteur de projet<\/a>. Ce dernier a r\u00e9pondu favorablement \u00e0 une invitation du maire courant ao\u00fbt 2020 pour r\u00e9pondre aux interrogations des \u00e9lus.<\/p>\n\n\n\n

Envol\u00e9es les belles histoires<\/strong>,
place \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9\u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le 11 septembre le conseil municipal<\/a> se r\u00e9unissait, les \u00e9lu\u00b7e\u00b7s prirent la d\u00e9cision qui s\u2019imposait, ne pas cautionner ce projet afin de pr\u00e9server le territoire. La pr\u00e9fecture du Tarn en a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e dans les jours qui ont suivi ce conseil.
Le 18 septembre, Monsieur le maire de Fontrieu, annon\u00e7ait en r\u00e9union publique, qu\u2019un nouvel avis avait \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 par ses conseillers et conseill\u00e8res, d\u00e9sormais celui-ci \u00e9tait d\u00e9favorable au projet !<\/p>\n\n\n\n

\"\"
R\u00e9union du 18 septembre 2020 : Bien masqu\u00e9 et bien prot\u00e9g\u00e9 ! (par Benjamin Bergnes \u00b7 benjamin-bergnes.com)<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Fresque de la r\u00e9union par Laurie<\/a>
Vid\u00e9o de la r\u00e9union publique du 18.09.2020 au Margn\u00e8s<\/a>
Publication de l’association SystExt<\/a>
Article sur Reporterre, le quotidien de l’\u00e9cologie<\/a>
Article de La d\u00e9p\u00eache : le conseil municipal rejette le projet de mine<\/a><\/p>\n\n\n\n

Et maintenant ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 le changement d\u2019avis de la municipalit\u00e9 de Fontrieu, le projet est loin d\u2019\u00eatre abandonn\u00e9. La demande de permis de recherche mini\u00e8re d\u00e9pos\u00e9e par TdN est toujours en cours d\u2019instruction par le ministre en charge des mines. La situation pourrait \u00e9voluer de plusieurs fa\u00e7ons.<\/p>\n\n\n\n

Cas 1 : le ministre en charge des mines<\/strong>
refuse le permis de recherche<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le porteur de projet pourrait faire appel \u00e0 cette d\u00e9cision, la bataille se jouerait donc entre ces deux parties. SM81 et la mairie seraient simples spectateurs en attendant la d\u00e9cision du tribunal.<\/p>\n\n\n\n

Cas 2 : Le ministre en charge des mines<\/strong>
octroie le permis de recherche<\/strong><\/p>\n\n\n\n

SM81 v\u00e9rifie quotidiennement dans le journal officiel l\u2019\u00e9ventuelle parution de l\u2019arr\u00eat\u00e9 qui octroierait le permis. Une fois publi\u00e9, un recours contre cet octroi du PERM sera conjointement d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulouse par les associations suivantes : Stop Mines 81, ADDEVA 81, CALELH, Association Henri P\u00e9zerat. Malgr\u00e9 cette contestation, les travaux miniers de recherche pourraient quand m\u00eame commencer. Des proc\u00e9dures de demandes d\u2019autorisation de travaux seront engag\u00e9es aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture. Dans le cadre de ces proc\u00e9dures, SM81, mais aussi les collectivit\u00e9s et les citoyens devront se mobiliser pour apporter aux autorit\u00e9s pr\u00e9fectorales tous les arguments contre les travaux. Si toutefois la pr\u00e9fecture les autorisait, ces d\u00e9cisions pourront faire l\u2019objet de recours en parall\u00e8le de notre part.<\/p>\n\n\n\n

Et si TdN respectait sa parole ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 plusieurs reprises le porteur de projet a dit qu\u2019il n\u2019imposerait pas son projet \u00e0 des gens qui n\u2019en veulent pas. Il est maintenant clair que nous n\u2019en voulons pas\u00a0!
Nous pourrions certes le croire, mais si l\u2019\u00c9tat octroie le PERM, pourrions-nous \u00eatre certain\u00b7e\u00b7s qu\u2019ils ne reviendront pas sur cette promesse ? Renonceraient-ils officiellement \u00e0 cet octroi\u00a0?
Cette question a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9e lors du dernier entretien que SM81 a eu avec ses avocat\u00b7e\u00b7s<\/a>. La conclusion est qu\u2019il faudra imp\u00e9rativement d\u00e9poser un recours en vue d\u2019obtenir l\u2019annulation du PERM, quel que soit le positionnement affich\u00e9 par TdN. Au cours de cet \u00e9change, nous avons \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 le changement d\u2019avis de la mairie de Fontrieu. Cette nouvelle a \u00e9t\u00e9 accueillie de fa\u00e7on tr\u00e8s positive, et il nous a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une commune \u00e0 contester ce type de projet ne pouvait jamais \u00eatre remis en cause par les tribunaux, compte tenu de leur l\u00e9gitimit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 leurs pr\u00e9rogatives.<\/p>\n\n\n\n

Si la justice devait \u00eatre saisie<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le permis de recherche de tungst\u00e8ne de Couflens<\/a> en Ari\u00e8ge, a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 par le tribunal administratif de Toulouse, la cour d\u2019appel de Bordeaux a ensuite confirm\u00e9 l\u2019annulation. Le recours avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 par plusieurs associations dont l\u2019association Henri P\u00e9zerat, aux man\u0153uvres pour les d\u00e9fendre le m\u00eame cabinet d\u2019avocat\u00b7e\u00b7s que nous, et \u00e0 leurs c\u00f4t\u00e9s, la mairie de Couflens.<\/p>\n\n\n\n

La mairie de Fontrieu sera-t-elle<\/strong>
\u00e0 nos c\u00f4t\u00e9s<\/strong> pour contester le PERM ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

* Voici quelques exemples de documentation transmis par SM81 et figurant dans la bibliographie du rapport d\u2019\u00e9tude de SystExt :<\/em><\/p>\n\n\n\n