{"id":915,"date":"2020-06-21T11:19:38","date_gmt":"2020-06-21T09:19:38","guid":{"rendered":"http:\/\/stopmines81.org\/?page_id=915"},"modified":"2020-06-22T04:38:27","modified_gmt":"2020-06-22T02:38:27","slug":"comprendre-pour-mieux-se-defendre","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/stopmines81.org\/index.php\/les-faces-cachees-du-projet\/comprendre-pour-mieux-se-defendre\/","title":{"rendered":"Comprendre pour mieux se d\u00e9fendre\u00a0!"},"content":{"rendered":"\n

Le Code minier pr\u00e9voit deux sortes de titres miniers : le permis exclusif de recherche (PER) et la concession.
Le permis de recherche s\u2019applique aux travaux d\u2019exploration en vue de d\u00e9couvrir et\/ou de caract\u00e9riser des gisements de substances. Son titulaire, en l\u2019obtenant, acquiert l\u2019exclusivit\u00e9 du droit de recherche sur un secteur g\u00e9ographique<\/strong> ainsi que la possibilit\u00e9 exclusive de demander une concession sur la zone du permis.
La concession est l\u2019acte par lequel l\u2019\u00c9tat accorde \u00e0 une personne le droit d\u2019exploiter (extraire du sol et en faire commerce) des substances. Son titulaire, en l\u2019obtenant, acquiert un droit exclusif d\u2019exploiter une ou des substances min\u00e9rales d\u00e9clar\u00e9es<\/strong> dans un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini.<\/p>\n\n\n\n

Alors \u00e0 quoi peuvent bien correspondre les zones balis\u00e9es sur la carte que vous avez pu d\u00e9couvrir en reconstituant notre puzzle ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

La zone rouge, d\u00e9limit\u00e9e par les points A, B, C, D, E, F, repr\u00e9sente le p\u00e9rim\u00e8tre de la concession dite de \u00ab\u00a0Cadoul\u00a0\u00bb accord\u00e9e par d\u00e9cret le 29\/07\/1988<\/a> pour une dur\u00e9e de 25 ans \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale Elf Aquitaine Production (SNEAP) en vue d\u2019exploiter le tungst\u00e8ne et des substances connexes sur une superficie de 7,34 km\u00b2.
La zone, d\u00e9limit\u00e9e par le trait orange, repr\u00e9sente le p\u00e9rim\u00e8tre pour lequel la SNEAP a obtenu une extension au permis de recherche initial (permis dit de \u00ab\u00a0Fumade\u00a0\u00bb, obtenu en 1980) accord\u00e9e par d\u00e9cret le 23\/05\/1985. La superficie du permis de recherche initial passait alors de 12,3 km\u00b2 \u00e0 42,3 km\u00b2 et son octroi offrait \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 l\u2019exclusivit\u00e9 pour une demande de concession ult\u00e9rieure sur toute la zone.
La concession de Cadoul a atteint sa limite de validit\u00e9 en 2013, heureusement sans faire l\u2019objet de travaux miniers. Et c\u2019est sur ces mots que nous aimerions voir se terminer cette petite histoire\u2026<\/p>\n\n\n\n

Malheureusement pour le tungst\u00e8ne, pas de limite de validit\u00e9 ni date de p\u00e9remption. Il est et sera toujours l\u00e0 !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

On avance un peu vers une date plus proche : le 7 ao\u00fbt 2018, Tungst\u00e8ne du Narbonnais d\u00e9pose une demande de permis de recherche mini\u00e8re, visant diff\u00e9rentes substances dont le tungst\u00e8ne, sur une superficie de 4,5 km\u00b2. La zone concern\u00e9e est peu ou prou incluse dans la zone de la concession de Cadoul de 1988. Vous pouvez voir sur le plan ci-dessous les d\u00e9limitations de toutes les zones dont nous venons de vous parler.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Voici un extrait de la demande de PERM faite par Tungst\u00e8ne du Narbonnais (Document administratif. Tome 1):<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Concernant la possibilit\u00e9 de mettre en exploitation le g\u00eete de tungst\u00e8ne de Fumade, pour nous aucun doute. L\u2019\u00c9tat n\u2019aurait jamais accord\u00e9 une pr\u00e9c\u00e9dente concession mini\u00e8re sans pr\u00e9sence d\u2019un gisement le justifiant. Tungst\u00e8ne du Narbonnais a publiquement d\u00e9clar\u00e9 venir ici pour cela. \u00c0 la lecture du second paragraphe, et apr\u00e8s analyse du dossier de demande de concession de Cadoul, dont Stop Mines 81 a pu obtenir une copie, cette possible extension s\u2019av\u00e8re tr\u00e8s inqui\u00e9tante. Nous sommes d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e0 la recherche de documents susceptibles de nous donner plus d\u2019informations et d\u2019\u00e9claircir ce que nous r\u00e9serve Tungst\u00e8ne du Narbonnais pour le futur. Et si …<\/p>\n\n\n\n

Et si ce projet ne concernait pas seulement Fontrieu ?
Et si ce projet \u00e9tait bien plus vaste, touchant aussi les communes de Brassac, d\u2019Esp\u00e9rausses, de Berlats et du Bez ?<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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